Garanties et assurances
Nous sommes assurés en Responsabilité civile professionnelle et en Décennale pour les activités de charpente, couverture, étanchéïté, menuiserie, ossature bois auprès de SMABTP Assurance.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que notre entreprise serait susceptible de causer durant son activité.
L’assurance décennale couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de clos et de couvert ainsi que celles des équipements qui leur sont liés ou qui rendent impropres à la destination. Elle court sur les dix années à partir de la réception des travaux
Garanties décennale qu’est ce que c’est ?
( informations service-public.fr)
Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maitre d’ouvrage par un contrat est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage à l’égard du futur propriétaire, mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. Cette obligation concerne également les professionnels du bâtiment étrangers pour les contrats exécutés en France.
Dommages couverts : La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :
- qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements
- ou qui rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné